Le présent accord-cadre et les marchés subséquents ont pour objet la conclusion de contrats en offres de marché pour la fourniture et l'acheminement d'électricité aux points de livraison de L'OPH de Vitry, la réalisation des prestations de responsabilité d'équilibre et de services associés.

Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires de fournitures et services passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 29 et 42 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, sans minimum et sans maximum.

L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et expire au 31.5.2019.

Les entreprises désignées titulaires seront remises en concurrence en vue de la passation des marchés subséquents.