La consultation est passée en vertu de la procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5- code de la commande publique).
Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande sans minimum et sans maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
La durée du marché est fixée à douze mois à compter de la date de notification du contrat.
La valeur estimée correspond à la durée totale du marché y compris les éventuelles périodes de reconduction.
La consultation est passée en vertu de la procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5- code de la commande publique).
Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande sans minimum et sans maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccode de la commande publique.
La durée du marché est fixée à douze mois à compter de la date de notification du contrat.
La valeur estimée correspond à la durée totale du marché y compris les éventuelles périodes de reconduction.