Le présent marché est un marché public de fournitures pluriannuel et à commande au sens de l'article 3, 3° de la loi du 15.6.2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.Le présent marché a pour objet la fourniture d'imprimantes et de scanners ainsi que de leurs accessoires. Ces fournitures sont plus amplement détaillées dans le chapitre relatif aux «Clauses techniques» du présent cahier spécial des charges. Le présent marché est un marché à commandes. La notification au soumissionnaire de l'approbation de son offre n'engage pas le pouvoir adjudicateur à lui passer des commandes pour un montant global minimum. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'adapter ses commandes à l'évolution de ses besoins. Seul l'envoi d'un bon de commande daté et signé par la personne habilitée confère le droit et l'obligation à l'adjudicataire de fournir les quantités qui y sont indiquées.