Voir II.2.4).

Le présent marché est un marché de services au sens de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

Il s'agit d'un marché conjoint Ville de Herve/Régie communale autonome de la Ville de Herve/ASBL Maison de l'enfance — Ville de Herve.

Le pouvoir adjudicateur est la Ville de Herve.

Pour la Ville de Herve:

1) assurance Incendie (tous risques),

2) assurance Tous risques électroniques,

3) assurance Tous risques objets d'art,

4) assurance Transport et séjour de valeurs,

5) assurance Tous risques divers,

6) assurance Tous risques bris de machines,

7) assurance Tous risques chantier avec extension à la garantie responsabilité civile,

8) assurance Flotte automobile,

9) assurance Omnium missions,

10) assurance Responsabilité civile générale,

11) assurance Responsabilité objective en cas d'incendie et d'explosion,

12) assurance Responsabilité civile et individuelle accidents,

13) assurance Accidents du travail,

14) assurance Accidents pour les conseillers,

Pour la Régie communale autonome de la Ville de Herve:

1) assurance Incendie + perte exploitation,

2) assurance Responsabilité civile générale,

3) assurance Responsabilité objective en cas d'incendie ou d'explosion,

4) assurance vol,

5) assurance sportive — cours de remise en forme — utilisateurs des infrastructures,

6) assurance Accidents corporels des administrateurs,

7) assurance Responsabilité civile des administrateurs,

8) assurance Accidents du travail,

Pour l'ASBL Maison de l'enfance — Ville de Herve:

1) assurance Responsabilité civile exploitation et protection juridique,

2) assurance Responsabilité civile des administrateurs,

3) assurance Accidents du travail,

4) accidents Corporels des enfants,

5) assurance Incendie (contenu).