d'Une part les prestations concernent, la préparation et livraison de repas, goûters et de pique-niques en liaison froide qui seront servis dans les restaurants scolaires, les centres de loisirs et les établissements de la petite enfance.D'autre part, les prestations concernent la préparation et le portage de repas à domicile pour le compte du Ccas.La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

préparation et livraison de repas chauds, froids, goûter et de pique-nique en liaison froide pour les écoles maternelles et primaires.L'estimation annuelle des prestations est de 800 000 euro(s) (H.T.).Le montant contractuel de chaque période du marché est de 1 000 000 euro(s) ht maximum

préparation et portage à domicile de repas en liaison froide pour les bénéficiaires du Ccas.L'Estimation annuelle des prestations est de 100 000 euro(s) (H.T.).Le montant contractuel de chaque période du marché est de 130 000 euro(s) ht maximum

préparation et livraison de repas, goûters, pique-niques par liaison froide pour les établissements de la petite enfance.L'estimation annuelle des prestations est de 66 500 euro(s) (H.T.).Le montant contractuel de chaque période du marché est de 100 000 euro(s) ht maximum