Le présent marché a pour objet:

Pour l’ensemble des membres du personnel:

— la réalisation des contrôles des absences pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle;

— la reconnaissance d’une maladie grave et de longue durée pour l’octroi des quotas de retour maladie et de maladie sans certificat médical;

— la délivrance d’autorisations de séjour à l’étranger;

— la remise d’avis sur la mise sous contrôle systématique;

— la réalisation d’expertises médicales en vue de déterminer si une absence est consécutive à un harcèlement moral ou sexuel ou à de faits de violence au travail.

Pour les statutaires: la réalisation des contrôles médicaux préalables à la reprise du travail à temps partiel pour raison de santé ainsi que les expertises relatives à la reconnaissance d’une maladie grave et de longue durée dans le cadre de la disponibilité pour maladie.

Ainsi que toutes les tâches connexes nécessaires pour la réalisation de l’objet (encodage des certificats, réalisation de statistiques...).

Le marché comprend deux postes avec des prix qui peuvent être distincts (CFR inventaire) qui correspondent aux prestations à effectuer dans le cadre du présent marché (CFR supra), à savoir:

— la réalisation de contrôles médicaux des absences pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, des contrôles médicaux préalables à la reprise du travail à temps partiel (prestations réduites pour raisons médicales), la délivrance d’autorisations de séjour à l’étranger et la remise d’avis sur la mise sous contrôle systématique;

— la réalisation des expertises pour la reconnaissance d’une maladie grave et de longue durée ou d’un d’harcèlement moral ou sexuel ou de violence au travail dont résulte une absence pour maladie.

Contrôle médicaux et expertises (plus de détails dans le CSC).