Le présent marché est exclusivement destiné aux compagnies d'assurances. Il a pour objet l'attribution des contrats d'assurance Accidents du Travail et Excédent-Loi pour le personnel de l'Université Libre de Bruxelles réparti dans les différentes catégories suivantes:

les membres du personnel administratif, technique, de gestion et spécialisé (PATGS): 1.230 personnes;

le personnel de la recherche et chercheurs (PR&C) : 600 personnes;

le personnel enseignant et scientifique (PES) : 2.582 personnes.

Dans cette catégorie, il faut ajouter :

— les professeurs honoraires qui continuent à prester bénévolement : 96 personnes;

— les membres du corps enseignant extérieur visiteurs (prestant plus de 6 mois) : 6 personnes;

— les agents du corps professoral et scientifique n'ayant pas de fonctions rémunérées : 1.135 personnes;

le personnel non soumis à la loi sur les accidents de travail désignés sous le terme bénévoles : nombre de personnes indéterminé.