Protection sociale complémentaire des agents. La collectivité procède à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention « prévoyance ». La présente consultation est lancée en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.

A l'issue de cette consultation la collectivité pourra souscrire une convention de participation. La convention est souscrite au bénéfice du personnel de la collectivité.

La convention est conclue pour une durée de 6 ans, à compter du 1.1.2019, pour se terminer le 31.12.2024.

Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au 31.12.2025.

Les candidats ont la possibilité de présenter au maximum 2 variantes. La réponse aux solutions de base et aux options est obligatoire. Pour chacune des variantes proposées, il conviendra de préciser le coût.

Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes: la durée de la convention, les critères de solidarité.