Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.

Garanties Demandees

(Ces spécifications correspondent à l'offre de base)

— incendie / foudre /Explosions

— dommages aux appareils électriques et électroniques

— attentats / vandalisme tous dommages

— choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne

— dégâts des eaux

— tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles

— vol

— bris de glaces.

— responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par la collectivité et Ccas

— Responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine de la collectivité y compris terrains, immeubles de rapport,immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession,affermage,dsp ou toute autre convention,lorsque la Collectivité conserve la responsabilité de propriétaire.

— atteintes accidentelles à l'environnement

— requis civils/stagiaires et collaborateurs bénévoles

— véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière

— rc commettant/besoin du service

— lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique

— faute inexcusable-y compris faute personnelle-et faute intentionnelle.

Garanties De Base

(Ces spécifications correspondent à l'offre de base,

les niveaux de garantie ou franchises pouvant toutefois faire l'objet de variantes)

pour l'ensemble du parc:

* Responsabilite Civile sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 euro(s) pour les dommages matériels et immatériels

* Defense Et Recours à concurrence de 15 000 euro(s)

* Vol / Incendie avec franchise de 300 euro(s) pour les Vl (- de 3,5 T) et 800 euro(s) pour les Pl (plus de 3,5 tonnes) et véhicules spéciaux

* Assistance sans franchise kilométrique

pour les véhicules légers (- de 3,5 T) et deux roues de 0 à 3 ans inclus:

* Dommages Tous Accidents avec franchise de 300 euro(s)

Pour les poids lourds (+ de 3,5 T) et véhicules spéciaux de 0 à 5 ans inclus:

* Dommages Tous Accidents avec franchise de 800 euro(s).