La présente consultation a pour objet la relance suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général des prestations de fourniture d’azote liquide et la location maintenance de deux réservoirs pour le compte du Laboratoire d’analyse et d’architecture des systèmes (CNRS- LAAS).
Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre non alloti et mono-attributaire. L’accord-cadre s’exécute par l’émission de bons de commande. L’accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum conformément à l’article R. 2162-4.1º du code de la commande publique.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. La date prévisionnelle de notification est fixée au 1.4.2021.
Le contrat est un accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-5 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique).
L’accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum conformément à l’article R. 2162-4.1º du code de la commande publique.
La quantité minimum est fixée à:
Réservoir: azote sous forme liquide 90 000 l par an.
Évaporateur: azote sous forme gazeuse 300 000 m
Location d’un réservoir d’azote liquide.
Location d’un évaporateur d’azote gazeux.
Une prestation de télésurveillance par réservoir.
Une prestation de mise en place des équipements en début de marché.
Une prestation d'enlèvement des équipements en fin de marché.
La quantité estimative annuelle est de:
— 330 000 l d’azote liquide/an;
— 450 000 m
Le montant maximum de l’accord-cadre pour toute sa durée (quatre ans) est de 400 000 EUR HT