Un groupement de commandes pour la passation d'un marché de travaux relatif à l'aménagement de la voie Promenade Jean Amblard et des espaces résidentiels Hénaff et Gaston Monmousseau dans le cadre du Projet urbain du quartier Pierre Sémard à Saint-Denis a été constitué sur le fondement de l'article 8 du Code des Marchés Publics.

Les membres constitutifs du groupement sont :

- la Communauté d'agglomération Plaine Commune

- l'Office Public de l'habitat Plaine Commune Habitat.

Le coordonnateur de ce groupement de commandes pour la passation du marché de travaux est la Communauté d'agglomération Plaine Commune. Chaque maitrise d'ouvrage suivra séparément l'exécution des travaux pour ce qui la concerne

le présent marché est une procédure adaptée passée en application de l'article 28 du code des marchés publics. Les prestations sont alloties en deux lots. Les travaux sont découpés en une tranche ferme relative à la voie promenade sud (maîtrise d'ouvrage de Plaine Commune)Et espaces résidentiels arrières sud (maîtrise d'ouvrage Plaine Commune Habitat), et d'une tranche conditionnelle "Voie promenade nord (maîtrise d'ouvrage Plaine Commune), et espaces résidentiels arrières nord (maîtrise d'ouvrage Plaine Commune habitat)". Les conditions d'affermissement de la tranche conditionnelle sont spécifiées dans le dossier de consultation. Le délai d'exécution de la tranche ferme, tous lots confondus, est de 9 mois à compter de la notification du marché, période de préparation d'une durée de 30 jours incluse. Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle, tous lots confondus, est de 3 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la tranche. A titre prévisionnel, le marché devrait être notifié en mai 2013.