L'objet du présent marché est la réalisation des études d'impact règlementaires et des dossiers associés, dans le cadre de l'instruction, sur le territoire français, du projet de construction d'une liaison électrique souterraine et sous-marine entre le Nord de la région bordelaise et le pays basque espagnol (secteur de Bilbao), comprenant a minima:

— dossier de présentation et de proposition d'aire d'étude,

— dossier de concertation préalable,

— dossier étude d'impact,

— résumé non technique et mémoire descriptif,

— dossier de mise en compatibilité des documents d'urbanisme,

— dossier de demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau,

— dossier de demande de concession d'utilisation du DPM (domaine public maritime),

— autres prestations en lien avec l'environnement.