l'Accord-Cadre multi-attributaire a pour objet la fourniture et la mise en oeuvre des prestations de terrassement, la fourniture et la pose des réseaux d'assainissement et d'alimentation en eau potable (Aep) sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch. En application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, des marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord-cadre et après mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu avec un maximum annuel fixé en valeur de 4 000 000,00 euros HT soit 16 000 000,00 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre

il s'agit de la fourniture et la mise en oeuvre des prestations de terrassement, la fourniture et la pose des réseaux d'assainissement et d'alimentation en eau potable (Aep) sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch. L'Accord-Cadre multi-attributaires comprend les travaux préparatoires, de démolition et de dégagement des emprises ; le terrassement des tranchées nécessaires à la pose des réseaux ; la fourniture et la mise en oeuvre des canalisations, regards, avaloirs et tout ouvrage d'assainissement ; la fourniture et la mise en oeuvre des canalisations, pièces de raccordement, vannes de sectionnement et tout ouvrage d'aep ; le remblaiement des tranchées ; la réfections des structures et des revêtements ainsi que les essais et contrôles. L'Accord-Cadre avec plusieurs opérateurs est conclu avec un montant maximum annuel en valeur