Les travaux sur les réseaux d'assainissement et branchements comprennent essentiellement la réhabilitation sans ouverture de tranchée, la reconstruction, la création et la mise en séparatif de réseaux d'assainissement.

Le présent marché est un accord-cadre, au sens des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum et sans montant maximum, pour la durée totale du marché. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux pièces de marché.