La présente consultation concerne l'exploitation du centre de transfert de Touques, situé RD27, chemin de la Briqueterie, lieu-dit Le Marais, à Touques (14800) et le transport des déchets ménagers et assimilés jusqu'à l'unité de Valorisation Énergétique Ecostu'Air, sise ZAC de Port-Jérôme II à Saint-Jean-de-Folleville (76170). Volumes 2016 indiqués à titre indicatif de rupture de charge: environ 22 226 t de déchets ménagers:

— 16 640,5 tonnes/an d'ordures ménagères et assimilés / d'incinérables de déchetteries et 108,4 tonnes de propres et secs provenant de la Communauté de communes de Cœur Côte Fleurie,

— 4 979 tonnes/an d'ordures ménagères et assimilés, d'incinérables de déchetteries et 499 tonnes de propres et secs issus des collectes sélectives provenant de la Communauté de communes de Blangy Pont-l'Évêque Intercom.

Les prestations sont détaillées dans le CCTP.

Le marché comprend une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.

— tranche ferme: exploitation du Centre de transfert de Touques et transport des déchets ménagers et assimilés jusqu'à l'unité de Valorisation Énergétique Ecostu'Air, à compter de la notification du marché (prévue le 1.8.2017) jusqu'au 31.7.2018,

— tranches optionnelles: Il est prévu 2 tranches optionnelles consistant en la prolongation des prestations d'exploitation du nouveau Centre de transfert de Touques et de transport des déchets ménagers et assimilés jusqu'à l'unité de Valorisation Énergétique Ecostu'Air pour une durée de 1 an supplémentaire chacune, à compter de la notification par voie d'ordre de service du pouvoir adjudicateur d'exercer la tranche optionnelle, soit une prestation pouvant, éventuellement, s'étaler jusqu'au 31.7.2020.

Il n'est pas prévu d'indemnité de dédit en cas de non -affermissement des tranches optionnelles.