Le présent marché de services porte sur la conclusion du contrats d’assurances accident du travail de la Commune Saint-Nicolas.

Le présent marché est réservé aux entreprises d’assurances agréées par la commission bancaire, financière et des assurances. Les courtiers et autres intermédiaires d’assurances sont exclus de ce marché.

Pour remettre une offre valable, les soumissionnaires doivent pouvoir justifier l’existence d’un siège d’exploitation situé en Belgique.

L’adjudicataire n’est pas autorisé à sous-traiter tout ou partie de ses engagements résultant de l’exécution du présent marché à des intermédiaires d’assurances ou à d’autres compagnies.