Objet des services: réalisation d'études par un expert agréé en gestion des sols pollues — contrat-cadre.
Investigation de la qualité du sol et des eaux sur différents sites de BEP Expansion économique en province de Namur.
Le présent marché est un marché cadre de services ayant pour objet l’investigation de la qualité du sol et des eaux, y compris la réalisation d’études préliminaires (études historiques), sur différents sites de BEP Expansion économique, conformément au décret du 1.3.2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols et au CWBP (Code wallon de bonnes pratiques).
Différentes commandes sont susceptibles d’être passées à l’adjudicataire sur base des postes définis dans les clauses techniques, en fonction des besoins de l'intercommunale.
Parmi ces commandes, citons notamment:
— la réalisation d’études préliminaires et historiques complètes et conformes au CWBP destinées à identifier les sources p… (voir documents du marché).
Le lot 1 comprend la réalisation de différentes études de sols par un expert agréé dans les parcs d'activités de Mecalys, Ecolys, Crealys et Baillonville nord.
Les prestations techniques sont les mêmes pour les 2 lots, pour lesquels seule la localisation géographique des sites à étudier diffère.
Parmi les études à réaliser, citons:
— la réalisation d’études préliminaires et historiques complètes et conformes au CWBP destinées à identifier les sources potentielles de contamination,
— si des sources potentielles sont identifiées au stade de l'étude préliminaire, la réalisation d’études d’orientation complètes conformes au Guide de référence pour l’étude d’orientation (GREO), y compris l’ensemble des travaux de terrain, échantillonnage et analyses,
— si des contaminations sont mises en évidences au stade de l'EO, la réalisation d’études de caractérisation complètes, conformes au Guide de référence pour l’étude de caractérisation (GREC) incluant les études de risques; y compris l’ensemble des travaux de terrain, échantillonnage et analyses,
— la réalisation de projets d’assainissement complets, conformes au Guide de référence pour le projet d’assainissement (GRPA),
— la rédaction des clauses techniques destinées à sélectionner une entreprise pour réaliser les travaux d’assainissement,
— le suivi des travaux d’assainissement éventuels et l’établissement d’un état des lieux final conforme au GREF (Guide de référence pour l’évaluation finale),
— le suivi et monitoring de l’eau souterraine qui pourrait être demandé par l’administration; y compris échantillonnage et analyses.
À titre informatif, le lot 1 comprend environ 109 ha repris actuellement à la BDES, pour lesquels une étude préliminaire devrait être commandée très rapidement. Les études suivantes seront commandées, le cas échéant, par la suite en fonction des résultats de l'étude préliminaire. Cette superficie se répartit comme suit:
— Ecolys: 30,70 ha,
— Crealys: 33,43 ha,
— Mecalys: 32,94 ha,
— Baillonville N.: 12,07 ha.
Ces quantités sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas des engagements de commande.
Le lot 2 comprend la réalisation de différentes études de sols par un expert agréé partout en Province de Namur, à l'exception des parcs d'activités de Mecalys, Ecolys, Crealys et Baillonville.
Les prestations techniques sont les mêmes pour les 2 lots, pour lesquels seule la localisation géographique des sites à étudier diffère.
Parmi les études à réaliser, citons:
— la réalisation d’études préliminaires et historiques complètes et conformes au CWBP destinées à identifier les sources potentielles de contamination,
— si des sources potentielles sont identifiées au stade de l'étude préliminaire, la réalisation d’études d’orientation complètes conformes au Guide de référence pour l’étude d’orientation (GREO), y compris l’ensemble des travaux de terrain, échantillonnage et analyses,
— si des contaminations sont mises en évidences au stade de l'EO, la réalisation d’études de caractérisation complètes, conformes au Guide de référence pour l’étude de caractérisation (GREC) incluant les études de risques; y compris l’ensemble des travaux de terrain, échantillonnage et analyses,
— la réalisation de projets d’assainissement complets, conformes au Guide de référence pour le projet d’assainissement (GRPA),
— la rédaction des clauses techniques destinées à sélectionner une entreprise pour réaliser les travaux d’assainissement,
— le suivi des travaux d’assainissement éventuels et l’établissement d’un état des lieux final conforme au GREF (Guide de référence pour l’évaluation finale),
— le suivi et monitoring de l’eau souterraine qui pourrait être demandé par l’administration; y compris échantillonnage et analyses.
À titre informatif, le lot 2 comprend environ 70 ha repris actuellement à la BDES répartis partout en province de Namur. Pour cette surface, il n'y aura pas d'étude systématique, mais des études seront commandées au cas-par cas, principalement en fonction des ventes potentielles de terrain à moyen terme. Entre 10 et 20 études préliminaires pourraient être commandées rapidement.
Ces quantités sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas des engagements de commande.