Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 al 2, R. 2162-4 3o et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Relevés de bâtiments.

Établissement des plans d'intervention et d'évacuation.