Accord-cadre relatif à la mise à disposition d'une solution de dématérialisation des factures tiers fournisseurs et clients dans le cadre de la réforme de la facturation électronique 2024
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'une solution de dématérialisation des factures fournisseurs en tenant compte du contexte de la réforme de la facturation électronique 2024.