Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel maximal par lot en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et un opérateur économique. Date prévisionnelle de notification: décembre 2019 pour un démarrage au 1.1.2020.
Les travaux comprennent les travaux d'entretien des arbres d'alignement, de parcs et talus: taille, élagage et abattage, essouchement par rognage, entretien des talus et des plantations d'alignement.
Les travaux comprennent les travaux d'entretien des boisements: taille, élagage et abattage, plantation et entretien.
Travaux d'abattage d'arbres mécanisés.
Pose de fils et de clôtures.
Travaux en traction animale
Entretien des terrains par fauchage manuel.
Entretien des terrains par fauchage mécanique.
Entretien et exploitation de boisements de protection de captage d'eau.
Entretien de plantations forestières et prairies de protection de captage d'eau.