Convention de participation pour la mise en œuvre d'une complémentaire santé du personnel de la Ville de Hayange
Convention de participation pour la mise en œuvre d'une complémentaire santé du personnel de la Ville de Hayange.
La présente convention est passée en application du décret 2011-1474 su 8.11.2011. Les conventions de participation ne sont pas des marchés publics