La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Le marché a pour objet de définir et préciser les spécifications relatives aux prestations de mise en propreté des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux. Il a pour objectif d'apporter une qualité de service visant au maintien dans le temps de l'état proche de celui d'origine, ainsi qu'offrir aux utilisateurs un confort d'utilisation des locaux municipaux. Le marché comprend des prestations d'entretien courant, traitées à prix forfaitaires, et des prestations ponctuelles de remise en état, traitées à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum ni maximum. A ce titre, il est traité en accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 79 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

La prestation concerne l'exécution des tâches suivantes: -le nettoyage courant des locaux;-les remises en états préventives annuelles de bâtiments;-les remises en état des bâtiments avant ou après travaux; -toutes remises en état diverses souhaitées par la ville de Massy; -le nettoyage ou les remises en état liées à des manifestations ou activités municipales ponctuelles (culturelle, sportives, élections, ...) ou toute autre type de nettoyage nécessaire au bon fonctionnement de la ville; -le nettoyage des vitres et verrières des bâtiments communaux. Il est entendu par &Amp;Quot; remise en état &Amp;Quot; un nettoyage complet et approfondi des locaux, afin de tendre vers un l'état proche de celui d'origine.