Le CCTP fixe et définit les modalités techniques et spécifiques concernant:

— le nettoiement mécanique des voies, rues, espaces publics de la ville de Gonesse,

— le nettoiement manuel, à savoir balayage, ramassage des papiers et divers détritus:

. Des trottoirs et espaces publics avec ramassage des bris de verre notamment au pied des points d'apport volontaire « verre » ou abribus. Une attention particulière doit être portée sur ces derniers points.

Des abords des ronds points aménagés et carrefours, y compris les « refuges piétons».

Des espaces contigus aux trottoirs (espaces verts, aires de stationnement, massifs de fleurs ou autres) compris dans la limite domaine public/domaine privé. Des terres pleins et accotements enherbés ou non des chaussées.

. Des avaloirs, lorsque les détritus sont visibles de la voie publique (papiers, canettes ou autres déchets). De certains espaces verts plus conséquents en matière de superficie. Des aires de jeux.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 300 0000 EUR.