acquisition de cheques cadeaux multi enseignes pour la ville de pantin
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.Le nombre annuel de chèques cadeaux, en coupure de 10 euros, est estimé autour de 10 000 unités.Les montants des chèques cadeaux doivent être en coupure de 10 euros présentés en chéquiers de 50 euros ou 60 euros