Il s'agit d'un marché ordinaire. La procédure de passation est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1º du code de la commande publique.

Il s'agit d'un marché ordinaire. La procédure de passation est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1º du code de la commande publique.