Souscription du contrat d'assurance statutaire pour la Ville de Gujan-Mestras.

Appel d'offres ouvert passé en application des articles 10, 30, 57 à 59 du code des marchés publics.

Marché unique, sans tranche, ni lot.

La réponse à des options (prestations supplémentaires et alternatives) est prévue au cahier des charges.

Les variantes sont autorisées notamment sur le montant des franchises, dans les conditions prévues au présent avis ainsi que dans les pièces du marché.