Accord-cadre à bons de commande sans montant minium annuel et sans montant maximum annuel. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Possibilité de 3 reconductions d'1 an soit une durée totale de l'accord-cadre de 48 mois (4 ans). La reconduction sera tacite.

Fourniture de carburant (Gasoil, Sp95 et Sp98) et services connexes (cartes accréditives) pour la Ville de Castelsarrasin et le CCAS de Castelsarrasin.