Le présent marché public a pour objet l'hébergement, l'exploitation et la maintenance du site internet de la Cour de cassation, créé en 1998. Il comprend des prestations forfaitaires et des prestations hors forfait sur bons de commande.

Le présent marché public a pour objet l'hébergement, l'exploitation et la maintenance du site internet de la Cour de cassation, créé en 1998.

Le marché public comprend des prestations forfaitaires et des prestations hors forfait sur bons de commande.

* Nature et contenu des prestations forfaitaires

Les prestations forfaitaires sont les suivantes:

— phase d'initialisation du marché,

— mise à jour du site,

— hébergement, sauvegarde des données et maintenance corrective du site internet de la Cour de cassation,

— hébergement du fonds ancien de la bibliothèque,

— mises en ligne visées à l'article 1.2.2.2 du CCTP,

— assistance de l'administrateur pour les mises à jour et mises en ligne dont ce dernier se charge,

— la maintenance évolutive telle que fixée à l'article 4.1.7. du CCTP,

— assurer la sécurité du site et des données personnelles qu'il contient,

— effectuer les indexations utiles, notamment à partir de la nomenclature des contenus de la Cour,

— fournir une documentation conforme aux produits en service,

— assurer le référencement du site,

— garantir la propriété du nom de domaine «courdecassation.fr» et assurer le renouvellement des certificats de sécurité des accès sécurisés au serveur.

* Nature et contenu des prestations hors forfait

Les prestations hors forfait sont notamment les suivantes:

— la maintenance évolutive non visée à l'article 4.1.7 du CCTP,

— la formation,

— les mises en ligne visées à l'article 1.2.2.3 du CCTP,

— le transfert de connaissances.