Le marché concerné a comme objet un droit de tirage sous forme d'emprunts, de montants variables, à contracter pour le financement des dépenses extraordinaires (investissements prévus aux budgets de l'administration communale de Quaregnon, du CPAS et de la régie foncière communale aux exercices 2016 et 2017) ainsi que les services y relatifs, qui devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché.

Suivant les estimations budgétaires, le droit de tirage se chiffre à un montant total de 13 265 358,66 EUR. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'il s'agit de montants prévisionnels et que le droit de tirage sera exercé pour le financement des seuls investissements définitivement engagés ou réalisés durant les exercices 2016 et 2017, sans que cela donne droit à l'attributaire du marché à une quelconque indemnité.

— le marché comprend 6 catégories d'emprunts. Une catégorie contient des financements de même durées:

* Catégorie n° 1:

— durée 5 ans,

— taux fixe,

— montant: 978 913,40 EUR.

* Catégorie n° 2:

— durée 10 ans,

— taux fixe ou révision quinquennale,

— montant: 444 000 EUR.

* Catégorie n° 3:

— durée 15 ans,

— taux fixe ou révision quinquennale ou décennale,

— montant: 65 000 EUR.

* Catégorie n°4:

— durée 20 ans,

— taux fixe ou révision décennale,

— montant: 3 152 235,26 EUR.

* Catégorie n° 5:

— financement de projets durables,

— description de l'objet du financement: construction d'un centre administratif,

— durée: 20 ans,

— taux fixe ou révision décennale,

— montant: 8 000 000 EUR.

* Catégorie n° 6:

— escompte de subventions,

— montant: 625 210 EUR,

— périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réservation sur l'ouverture de crédit: trimestrielle,

— périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts: semestrielle pour les intérêts et annuelle pour le capital,

— type d'amortissement du capital: tranches progressives (annuités constantes).

Le présent marché peut être reconduit 3 fois.