souscription et gestion de contrats d'assurances pour la ville et le CCAS des Pavillons-Sous-Bois. Le présent marché prévoit la souscription pour la ville et le CCAS des Pavillons-Sous-Bois des assurances de dommages aux biens, flotte automobile et auto missions, responsabilité civile, protection fonctionnelle et risques statutaires selon l'allotissement défini au marché

le contrat a pour objet la réparation des dommages, telle qu'elle est prévue aux dispositions générales, causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis. La superficie développée des bâtiments à assurer est de : Commune : 66 029,7m2ccas : 363m2le détail figure dans les documents du marché

le contrat garantit l'assuré contre les dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur désignés aux présentes conditions avec les accessoires et les pièces de rechange livrés en même temps que le véhicule, les accessoires hors série et les aménagements professionnels lorsque ces dommages résultent d'un évènement garanti

l'Assureur garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité qui peut incomber à l'assuré à la suite des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non causés aux tiers du fait de ses activités

assurance protection fonctionnelle

assurance risques statutaires