Le présent accord-cadre est exécuté avec émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum pour une durée initiale d'1 an, reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée identique. Il s'agit de contrôler les prestations réparties en quatre lots géographiques en procédant à un contrôle par échantillonnage.

Dans le cadre de cet accord-cadre, le titulaire du marché doit contrôler la localisation et le géo référencement en classe de précision A des réseaux d'éclairage publics, des affleurants et des organes associés, et les livrables réalisés par les opérateurs économiques du marché relatif aux «prestations de détection et géo référencement des réseaux d'éclairage public» des 4 lots géographiques:

— secteurs Bugey,

— plaine de l'Ain, Bresse,

— Val de Saône, Dombes,

— côtière et Haut Bugey- pays de Gex.

L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification, pour une période initiale d'1 an.