La solution de cyberadministration ALPS (Applicable Legislation Platform Switzerland) doit permettre aux entreprises et aux indépendants de déposer à l'avenir leurs demandes de détachement et d'exercice simultané de plusieurs activités à la caisse de compensation AVS compétente de traiter ces demandes et d'y répondre, par voie électronique. L'application AGABINT, en phase de production depuis fin mars 2013, constitue une base essentielle pour la réalisation de l'application ALPS et son développement (fonctions supplémentaires).

Les prestations sollicitées en lien avec la réalisation d'ALPS, les prestations d'assistance et de maintenance nécessaires ainsi que les développements ultérieurs sont répartis entre prestations de base (GL) et options (OP) et mises au concours comme suit:

GL01: développement ALPS V1 – connexion entreprises pour la période 1.2.2014

- 30.6.2014

GL02: développement ALPS V2 – interface SEDEX pour la période 1.4.2014

- 30.9.2014

GL03: développement ALPS V3 – traitement électronique du détachement et de l'exercice simultané de plusieurs activités pour la période 1.10.2014

- 30.5.2015

GL04: reprise de la maintenance et de l'assistance pour AGABINT pour la période 1.4.2014

- 31.12.2014 (phase unique)

OP01: maintenance et assistance pour l'ensemble du système durant les 4 ans de la période 1.1.2015

- 31.12.2018

OP02: maintenance et assistance pour l'ensemble du système durant 2 années de plus, période 1.1.2019

- 31.12.2020

OP03: développement ultérieur ALPS V4-V7 pour la période 1.6.2015

- 31.12.2018

OP04: développement ultérieur ALPS V8-V9 pour la période 1.1.2019

- 30.6.2020