La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires relatif à l'acheminement et à la fourniture de gaz naturel alimentant les points de livraison de Saint-Louis Agglomération, de la commune de Bartenheim, de la commune de Blotzheim, de la commune de Buschwiller, de la commune de Hésingue, de la commune de Kembs, de la commune de Rosenau, de la commune de Hégenheim, de la commune de Landser, de la commune de Village-Neuf.

Les prestations visent ainsi à couvrir l'acheminement et la fourniture de gaz naturel aux points de livraison listés en annexes 1 (lot 1 et lot 2) du CCTP de l'accord-cadre pour les points de livraison existants et pour les points de livraison que les membres du groupement envisagent de rattacher en cours de marché.

Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison relevant de la zone de distribution du gestionnaire de réseau de distribution GRDF.

Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison relevant de la zone de distribution du gestionnaire de réseau de distribution Véolia Eau.