Objet du marche
Le présent marché est un marché de services, à tranches conditionnelles, qui a pour objet la construction d'un hall polyvalent et modulable à Clavier Station.
Ce hall devra accueillir plusieurs fonctions:
— une salle de sport de 44 x 22 m et des locaux annexes suivant les directives techniques d'Infrasports,
— une salle de village et des locaux annexes suivant les directives techniques de la DGO3 — Développement Rural,
— des infrastructures complémentaires aux terrains de football déjà présents sur le site (gradins, cafétéria, sanitaire, vestiaire, stockage, salle de réunion, bureau, ...) suivant les directives techniques d'Infrasports,
— les aménagements extérieurs (aménagements paysagers, voirie, parkings, abords, bassin de rétention, clôture périphérique, terrasse, ...) complémentaires aux activités listées ci-dessus.
Contexte
Il y a quelques années, les Communes de Clavier et d'Ouffet ont chacune pris la décision de mener à bien une Opération de Développement Rural sur leur territoire respectif afin d'améliorer le cadre et la qualité de vie de leurs habitants.
Le PCDR de Clavier a été approuvé par le Gouvernement wallon le 23.7.2015 pour une durée de 10 ans tandis que celui d'Ouffet a été approuvé par le Gouvernement wallon le 7.3.2013 pour une durée de 10 ans également.
Le présent marché constitue le point de départ de la fiche n°1 du PCDR de Clavier et répond aux objectifs du PCDR de Ouffet.
Compétences
L'auteur de projet devra proposer une candidature incluant l'ensemble des compétences listées ci-dessous:
— architecte — mission complète
— ingénieur techniques spéciales — mission complète
— ingénieur stabilité et voirie(voirie, bassin de rétention) — mission complète
— urbaniste — mission complète
— coordinateur sécurité santé (phase projet et phase réalisation)
— Responsable PEB
— Auteur d'étude de faisabilité technique dans le cadre des nouvelles obligations relatives à la PEB
L'auteur de projet assurera également la mission de coordination des différents intervenants repris ci-dessus et des éventuels intervenants extérieurs nécessaires pour mener à bonne fin la mission qui lui sera confiée.
Le levé du terrain et abords immédiat ne font pas partie de la mission.
La réalisation de vues 3D et/ou perspectives du projet pour les différentes phases d'approbation par le pouvoir adjudicateur (Esquisse, avant-projet, ...) fait partie de la mission. Ces vues permettront au pouvoir adjudicateur de se faire une idée de l'échelle du projet en tant que tel mais également du projet dans son environnement immédiat.
Marche conjoint
Le présent marché est un marché conjoint au sens de l'article 38 de la loi du 15.6.2006.
Les administrations communales concernées sont la commune de clavier et la commune d'Ouffet.
La commune de Clavier a été désignée comme pouvoir adjudicateur (PA) pour le suivi de l'exécution du marché.
Tranches fermes et conditionnelles
Pour raison financière, il est prévu que le suivi de la mission se déroule en 2 tranches:
Tranche A — tranche ferme: la mission de l'auteur de projet débutera par la réalisation d'esquisses pour l'ensemble du projet tel que décrit ci-dessus et l'élaboration d'un premier budget estimatif destinés à permettre au pouvoir adjudicataire d'introduire une convention-faisabilité (procédure PCDR) auprès du Ministre concerné.
Dans l'éventualité où cette convention-faisabilité ne serait pas approuvée par le Ministre compétent, le pouvoir adjudicataire se réserve la possibilité de mettre un terme à la mission.
Tranche B — tranche conditionnelle: cette tranche conditionnelle concerne la suite de la mission complète de l'auteur de projet. Cette tranche est découpée en phases/commandes conditionnelles.
Cette tranche est conditionnelle car la commune de Clavier se réserve la possibilité de ne pas commander cette tranche et sous-tranches pour raisons budgétaires.
Budget
Pour la réalisation de l'ensemble du projet, le pouvoir adjudicateur dispose d'une enveloppe fermée de 4 500 000 EUR TTC.
Cette enveloppe comprend:
— les travaux;
— les fournitures de matériels, matériaux, mobiliers, … ;
— les révisions et imprévus considérés à 10 % du montant des travaux.
— Les honoraires de la mission objet du présent marché;
— les honoraires d'autres prestations de service éventuellement nécessitées par la spécificité de l'étude;
— la TVA de 21 %;
— les frais généraux.
Ce montant constitue donc une donnée essentielle du marché à laquelle l'adjudicataire est tenu de se conformer dans sa mission d'auteur de projet.
Afin de déterminer le budget à allouer à chaque fonction du programme, il sera tenu compte des plafonds et autres limites imposées par les Pouvoirs subsidiants concernées.
Pouvoirs subsidiants
Au termes de la construction des infrastructures sportives, le Pouvoir Adjudicateur souhaite que le projet réponde aux exigences en matière de bâtiments sportifs édictées par Infrasports.
* Textes — Réglementations: Le décret du 25/02/99 — Version 2015 / L'arrêté du 9.7.2015 / La circulaire ministérielle 2011/1 du 1.4.2011 / Liste des prix plafonds (dernière version)
* Guide: Guide technique — performances énergétiques des halls sportifs / Fiches techniques Infrasports — Disciplines sportives / Fiches techniques Infrasports — Autres sujets (PMR, ...) / Cadre normatif fixant les exigences de qualité et les performances minimales requises des sols sportifs tant intérieurs qu'extérieurs.
Au termes de la construction de la salle polyvalente, le Pouvoir Adjudicateur souhaite que le projet réponde aux exigences édictées par la DGO3.
* Décret régional du 11.4.2014 (qui abroge le Décret régional du 6.6.1991), son arrêté d'exécution du 12.6.2014 (qui abroge l'arrêté d'application du 20.11.1991) et la circulaire Ministérielle 2015/01.
Dans ce cadre, l'auteur de projet prendra connaissance et appliquera les exigences reprises dans les documents énoncés ainsi que dans tout autre document en lien avec le projet.