le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Ville et le Ccas de Grand Quevilly et est passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique.Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise : se référer aux documents du dossier de consultation des entreprises

assurance des dommages aux biens et des risques annexes

assurance des responsabilités et des risques annexes

assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

assurance de la protection juridique de la collectivité

assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

assurance des prestations statutaires