Développement de Circuits de Voie courts de sécurité pour la signalisation ferroviaire sur 4 ans, et exclusivité de la série sur un minimum de 6 ans fermes, avec possibilité de 2 fois 2 années optionnelles. La fourniture de Circuits de Voie courts sera réalisée sous réserve de fourniture de prototypes conformes ainsi que de l'obtention de l'homologation provisoire de la SNCF, de préseries conformes ainsi que de l'obtention de l'homologation définitive de la SNCF. La SNCF sera propriétaire du développement qui comprend notamment les plans, dessins et schémas, les études, les prototypes, les préseries, les essais, leur mode opératoire et leurs résultats, sans que cette liste soit exhaustive. Le développement sera réalisé par le Titulaire et sous sa responsabilité en présence d'un interlocuteur de la SNCF.