Trois lots (dommages aux biens, responsabilité civile et risques statutaires) pour le groupement de commandes composé des Régions Bourgogne et Franche-Comté (qui deviendra une seule Région au 1.1.2016).

Marché de 5 ans à compter du 1.1.2016, (sauf, dans le cadre de l'assurance dommages aux biens, pour les bâtiments de la Région Bourgogne qui seront intégrés au marché à partir du 1.4.2016) avec possibilité de résiliation annuelle.