accord - cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. La nature et l'étendue globale des prestations sont : missions SPS dans le cadre de travaux de construction, de grosses réparations et d'entretien effectués dans les bâtiments des membres adhérents au groupement de commandes

l'Exécution de prestations correspondent aux missions d'intégration de la sécurité et d'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors d'opérations chantier bâtiment de 2e et de 3e catégorie à réaliser dans les Bâtiments de membres adhérents au groupement de commandes, conformément à la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et à ses décrets et arrêtés d'application, ainsi que les missions d'assistance à la mise en place de plans de prévention conformément au décret 92-158 du 20 février 1992. Les membres adhérents à ce groupement sont listés en annexe 1.