Cette consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert.
le présent accord-cadre comporte 2 lots traités chacun en marché séparé :
- Lot 1 : Accord-cadre à bons de commandes pour les opérations de remise en état consécutif à un sinistre, de travaux de gros entretien et de grosses réparations, travaux de remplacements de composants et travaux d'investissement.
cet accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000,00 EUR HT sur la durée du marché
- Lot 2 : Accord-cadre à marchés subséquents pour les opérations de réhabilitation, résidentialisation, d'acquisition amélioration, de démolition/déconstruction et de construction neuves.
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. A l'issu de cette première période, il pourra être reconduit 3 fois par périodes successives de 12 mois sans pouvoir excéder 4 ans.
Lot 1 : Accord-cadre à bons de commandes pour la mission de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la santé pour les opérations de remise en état consécutif à un sinistre, de travaux de gros entretien et de grosses réparations, travaux de remplacements de composants et travaux d'investissement
Accord-cadre à marchés subséquents pour la mission de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé pour les opérations de réhabilitation, résidentialisation, d'acquisition amélioration, de démolition/déconstruction et de construction neuves