Accord-cadre pour la fourniture et acheminement en gaz naturel;
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison (16 sites) de la Commune de La Trinité et la fourniture de services associés, en application d'un accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci.
La procédure d'accord-cadre et ses marchés subséquents sont conclus sans engagement de montants ou des quantités.