Le présent marché a pour objet la souscription de la couverture d'assurance: assurance prévoyance sociale des CNRACL. Appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2016-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et R. 2131-6-1º, R. 2124-1, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

Le présent marché a pour objet la souscription de la couverture d'assurance: assurance prévoyance sociale des CNRACL. Appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2016-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et R. 2131-6-1º, R. 2124-1, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.