le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire, avec des seuils minimum et maximum financiers pour chaque lot est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre fixe les conditions des livraisons et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de
commande. Le marché est passé pour le compte d'un groupement de commandes.
se référer au CCTP et au BPU
se référer au CCTP et au BPU
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