chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Chaque accord-cadre est conclu avec un montant minimum et un montant maximum par période d'exécution. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, chacun des lots objet de la consultation, est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés

prestation de collecte des encombrants des personnes à mobilité réduite

prestations de collecte et nettoyage des marchés forains sur le territoire de la Cua