l'Accord-Cadre porte sur des prestations de services d'accompagnement, de conseil et de gestion en propriété industrielle visant à couvrir les besoins réguliers du CNRS et son activité de centrale d'achats, en services de propriété industrielle en lien avec les brevets d'invention, et des prestations associées. Les prestations sont dévolues en cinq (5) lots faisant chacun l'objet d'un Accord-Cadre distinct. L'Accord-Cadre a vocation à définir les termes régissant les Marchés subséquents conclus sur son fondement par les Bénéficiaires

ce lot concerne les inventions relatives à tous les domaines de la biologie : notamment biotechnologies, peptides et protéines, biologie moléculaire, biologie cellulaire, génétique, cellules souches, modèles animaux. Il concerne également les inventions relatives à des composés chimiques (notamment chimie organique) dont l'application est le traitement thérapeutique ou le diagnostic

ce lot concerne les inventions du domaine de la chimie : notamment chimie organique, macromoléculaire, catalyse, électrochimie, chimie des matériaux. Ce lot ne concerne pas la chimie thérapeutique : composés

chimiques (notamment chimie organique) dont l'application est le traitement thérapeutique ou le diagnostic

ce lot concerne les inventions relatives notamment à la mécanique, l'électricité, l'électronique, la microélectronique, la robotique, l'électrotechnique, la mécatronique, les télécommunications, les inventions mises en oeuvre par ordinateur, les logiciels, le traitement du signal

ce lot concerne les inventions relatives notamment à l'optique (sources et composants), aux lasers, aux capteurs, aux matériaux semiconducteurs, aux composants de puissance, à l'instrumentation, aux matériaux pour laser solide, à la mécanique quantique, à la physique quantique, au plasma, à l'électromagnétique

gestion et paiement des taxes de maintien en vigueur des demandes de brevets et des brevets délivrés (annuités). Consiste en la gestion centralisée et paiement des annuités de brevets en pleine propriété et en copropriété du Bénéficiaire et autres taxes de maintien en vigueur