Objet des services: financement des dépenses extraordinaires — budget 2016 et ses modifications.

Lieu de la prestation du service: commune de Gouvy.

Le marché concerné a comme objet le financement des investissements inscrits au budget 2016 et aux modifications budgétaires éventuelles, ainsi que les services y relatifs, qui devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché.

— le marché comprend 2 catégories. Une catégorie contient des financements de même durée et de même périodicité de révision du taux.

— catégorie n° 1: durée 10 ans

— taux fixe

— montant: 1 200 000 EUR

— catégorie n° 2: durée 20 ans

— taux fixe

— montant: 6 500 000 EUR

— périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réservation sur l'ouverture de crédit: trimestrielle.

— périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts:

— semestrielle

— type d'amortissement du capital:

— tranches progressives (annuités constantes).