Souscription et exécution des contrats d'assurance de la Communauté de Communes Sud-Estuaire. La consultation est constituée de 5 lots distincts: LOT 1 - dommages aux biens et risques annexes /lot 2 - responsabilité civile et risques annexes /lot 3 - protection juridique et risques annexes /lot 4 - véhicule a moteur et risques annexes /lot 5 - assurance du personnel - risques statutaires.

Assurance des biens immobiliers et mobiliers (surface développée totale des bâtiments: 29 035 m²).

Prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels pour lesquels sa responsabilité serait engagée.

Assistance juridique et prise en charge des frais de procédure dans le cadre des litiges opposant l'assuré à un tiers.

Prise en charge par l'assureur des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance.

Assurance des charges financières mise à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié CNRACL en arrêt de travail à la suite d'un accident, d'une maladie ou pour congé maternité-paternité.