Le marché concerné a comme objet le financement des investissements décrits ci-dessous inscrits au budget 2016 et aux modifications budgétaires éventuelles, ainsi que les services y relatifs, qui devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché.

Pour la ville du Roeulx:

Le marché comprend 3 catégories. Une catégorie contient des financements de même durée et de même périodicité de révision du taux.

— catégorie n° 1: durée 5 ans,

— taux fixe,

— montant: 61 500 EUR,

— catégorie n° 2: durée 15 ans,

— taux fixe,

— montant: 463 343,06 EUR,

— catégorie n° 3: durée 20 ans,

— taux fixe,

— montant: 140.1036,66 EUR.

Pour le CPAS du Roeulx:

Le marché comprend 3 catégories. Une catégorie contient des financements de même durée et de même périodicité de révision du taux.

— catégorie n° 1: durée 3 ans,

— taux fixe,

— montant: 9 000 EUR,

— catégorie n° 2: durée 5 ans,

— taux fixe,

— montant: 48 000 EUR,

— catégorie n° 3: durée 10 ans,

— taux fixe,

— montant: 50 000 EUR,

— périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réservation sur l'ouverture de crédit: trimestrielle,

— périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts: trimestrielle,

— type d'amortissement du capital: tranches progressives (annuités constantes).