les présents accords-cadres sont des accords-cadres de fournitures, traités à prix mixte, en application articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique : Pour le lot no1 : - il est à prix forfaitaires pour la location d'un photocopieur haut volume numérique, - il est à bons de commande sur la base de prix unitaires pour l'entretien et la fourniture de consommables (coût copie unitaire), sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 80 000 euro(s) HT sur 4 ans. Pour le lot no2 : - il est à prix forfaitaires pour la location de 24 copieurs numériques avec finitions diverses - il est à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 45 000 euro(s) HT sur 4 ans. - L'Entretien des copieurs et la fourniture de consommables (coût copie unitaire) - la location de copieurs supplémentaires. Le marché prendra effet pour une durée ferme de 4 ans

location et maintenance d'un copieur haut volume numérique couleur avec finitions multiples. Le marché prendra effet à compter du 11 avril 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée ferme de 4 ans

location et maintenance de 30 copieurs numériques avec finitions diverses. Le marché prendra effet à compter du 11 avril 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée ferme de 4 ans