Le marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations d’assistance en sûreté nucléaire.

PRESTATIONS FERMES

Le Titulaire assistera le CEA dans les missions confiées dans le domaine de l’ingénierie de sûreté relative à l’exploitation de l’installation Atalante et aux projets s’y déroulant décrites au paragraphe 4.3 du CdC :

Les projets prédominants se rapporteront :

- à la mise en œuvre du plan d’action du réexamen de sûreté post GP 2019 (appelé projet ATA17),

- au projet fin U,

- à l’augmentation des capacités de R&D pour les activités des réacteurs à sels fondus.

Nota : la production des livrables pour la préparation et l’instruction du dossier de réexamen de sûreté à déposer fin 2026 (appelé projet ATA26) fait l’objet de BPU.

PRESTATIONS SUR BPU

Des BPU sont prévus dans l’hypothèse où le CEA confierait au Titulaire du marché la production de livrables supplémentaires, notamment dans le cadre du futur réexamen de sûreté d’Atalante, dénommé projet ATA26