Étude de faisabilité. Le marché sera un marché à prix mixte:

— la partie forfaitaire du marché concerne une mission d'étude relative à la faisabilité technique, financière, juridique et organisationnelle de la foncière régionale commerce et artisanat et ciblera quinze communes du territoire régional;

— la partie à prix unitaires du marché comportera des prix permettant de commander des prestations d'étude d'opportunité, d'étude de faisabilité pour des communes supplémentaires à celle portées dans la liste du prix forfaitaire ainsi que des études clientèle flash et des études d'actifs supplémentaires. Cette partie à prix unitaires sera commandée par l'intermédiaire de bons de commande qui indiqueront la prestation à réaliser, son montant ainsi que le délai de réalisation de l'étude. La partie à prix unitaires est passée sans minimum et sans maximum.

Étude de faisabilité. Le marché sera un marché à prix mixte:

— la partie forfaitaire du marché concerne une mission d'étude relative à la faisabilité technique, financière, juridique et organisationnelle de la foncière régionale commerce et artisanat et ciblera quinze communes du territoire régional;

— la partie à prix unitaires du marché comportera des prix permettant de commander des prestations d'étude d'opportunité, d'étude de faisabilité pour des communes supplémentaires à celle portées dans la liste du prix forfaitaire ainsi que des études clientèle flash et des études d'actifs supplémentaires. Cette partie à prix unitaires sera commandée par l'intermédiaire de bons de commande qui indiqueront la prestation à réaliser, son montant ainsi que le délai de réalisation de l'étude. La partie à prix unitaires est passée sans minimum et sans maximum.